CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

 ARTICLE 1 - Préambule 
Les présentes conditions générales s´appliquent uniquement à la vente des billets sur internet sur le site www.PorteStMartin.com
Certains spectacles peuvent comporter des conditions particulières dont l´existence est indiquée dans le descriptif propre au spectacle concerné. Pour toutes questions concernant l'achat de billet sur le site de www.PorteStMartin.com merci de contacter : billetterie@portestmartin.com

ARTICLE 2 – Acceptations des présentes conditions générales de ventes 
Toute commande effectuée sur le site suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, par la personne passant ladite commande (ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acquéreur »). Le Client formalise cette acceptation en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les C.G.V. » au moment de sa commande (ci-après dénommée « la Commande »). Les conditions générales de vente du site pourront faire l’objet de modifications. Les conditions applicables au Client sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la Commande.

 ARTICLE 3 – Commande de billets et paiement 
Les options sont impossibles pour la vente aux individuels. Les places ne sont garanties qu'à encaissement de leur règlement intégral. La billetterie n’est éditée qu’après encaissement du coût total de la réservation.  Aucun échange ni aucune annulation ne pourra avoir lieu. En cas exceptionnel, et confirmé par écrit, si le règlement intégral ne nous est pas parvenu le jour de la représentation, les billets sont délivrés contre le versement d'un dépôt de garantie égal à la somme due.
Le débit de la carte bancaire est indépendant du retrait effectif des billets. Quel que soit le mode de paiement, l'achat est validé même si le client ne se présente pas pour la représentation pour laquelle il a acheté ses billets.
Pour tout paiement en carte, le débit sera immédiat.
Les places sont divisées en plusieurs catégories, variables en fonction de la seule décision du Producteur, selon chaque type de spectacle. A chaque catégorie correspond un prix de vente. Le tarif et la situation des places sont affichés aux guichets du Théâtre de la Porte Saint-Martin ou communiqués sur simple demande. Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis. Ils sont validés uniquement après confirmation de notre part. Suivant le mode de vente, des frais de réservation et/ou de commercialisation peuvent être perçus en sus du prix du billet. Le montant de ces frais est indiqué sur la partie faciale du billet. Pour les réservations effectuées par Internet des frais de dossier dont la publicité est assurée sur les sites sont perçus en plus des frais de location et de commercialisation. Les majorations de prix pouvant être pratiquées par des intermédiaires ne sont pas opposables à quelque titre que ce soit au Théâtre de la Porte Saint-Martin, qui ne pourra être destinataire d’aucune réclamation à ce sujet.
L’obligation de vérification est à la charge du client. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte à quelque titre que ce soit. Lorsqu’un client décide d’acheter ses places par l’intermédiaire d’une agence ou d’un revendeur, il doit impérativement venir au moment du retrait des places au Théâtre, avec une contremarque, précisant les détails de son achat et le numéro de sa réservation.
Le théâtre décline toute responsabilité en cas d’achat de billet en dehors des points de vente habilités et ne saurait, à quelque titre que ce soit, être tenu par ladite vente.
Seuls le numéro de la place et la catégorie portés sur le billet émis par le théâtre sur les indications et en fonction du règlement effectué par l'intermédiaire sont pris en compte pour la détermination des places et l'émission du billet. Le nombre de billets doit être vérifié par le client exclusivement au moment où ils sont délivrés par le personnel du théâtre. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte. Chaque billet est valable uniquement pour la représentation pour laquelle il a été émis.
Le prix, la catégorie, la date et l’heure mentionnés sur le billet doivent être vérifiés par le client au moment où il est délivré afin qu’il s’assure qu’il corresponde bien à la prestation sollicitée. L’obligation de vérification est à la charge du client. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte à quelque titre que ce soit.
L’obtention des billets à tarifs réduits ou préférentiels ne pourra se faire que par le biais d’un retrait au contrôle sur présentation d’un justificatif selon les réductions proposées (carte d’identité, livret de famille, attestation pôle emploi de moins de trois mois). Le mode de retrait vous sera donc indiqué au moment de l’achat en ligne des billets. A défaut de justificatifs de tarifs réduits ou de présentation de la carte d’abonné nominative, le tarif normal sera appliqué. Un complément tarifaire sera donc demandé. La revente à un tarif supérieur à celui indiqué sur le billet est interdite (loi du 27 juin 1919).
Les billets donnent lieu à une unique émission. En cas de vol, dont la preuve est rapportée par un dépôt de plainte auprès des services de Police et à la condition expresse que la réservation puisse, techniquement, être retrouvée, le théâtre pourra établir un duplicata permettant au client porteur muni du billet dupliqué d’accéder au siège initialement réservé. Toute personne qui occuperait le siège faisant l’objet du billet dupliqué sera considérée comme étant en possession d’un billet illicite, et en conséquence le théâtre sera autorisé à l’inviter à quitter la salle, au besoin à l’expulser et, le cas échéant, à réclamer des dommages intérêts.

 ARTICLE 4 – Obtention des billets
Le spectacle débute à l'heure indiquée sur les billets. Les horaires annoncés sont susceptibles de modifications sans préavis. Aucun remboursement ne sera consenti aux clients retardataires. Le placement au siège numéroté est garanti exclusivement jusqu’à l'heure de début de spectacle inscrite sur le billet. Le billet doit impérativement être accompagné de son coupon de contrôle lorsqu’il est présenté à l’entrée du théâtre. Les retardataires se verront refuser l'accès à la salle.

 ARTICLE 5 – Annulation / remboursement 
Le Théâtre se réserve aussi le droit de modifier la distribution des rôles, et le programme des spectacles présentés. D'autre part, le théâtre ou le producteur du spectacle se réservent le droit d'annuler toute représentation qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure les y contraignaient tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d'un interprète etc...
Le remboursement interviendra sur le lieu d’achat, sur présentation du billet ou du bon d'échange, à hauteur du montant payé, à l’exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque (frais de transport, hôtellerie etc.…). La demande de remboursement au Théâtre de la Porte Saint-Martin doit impérativement être formulée et intervenir dans un délai de un mois après la date de la représentation annulée. Au-delà de ce délai, elle est irrecevable.

ARTICLE 6 – La sécurité 
Pour votre sécurité, nous vous informons que nous effectuons un contrôle de sécurité (palpation et vérification des sacs) avant chacune des représentations. Les personnes ne souhaitant pas se soumettre à ce contrôle de sécurité ne pourront pas entrer en salle. L’accès à la salle est interdit aux enfants âgés de moins de 5 ans.

ARTICLE 7 - Contact
Pour toute information ou réclamation, merci d'écrire à : Théâtre de la Porte Saint-Martin - 17 rue René Boulanger - 75010 Paris - billetterie@portestmartin.com

ARTICLE 8 – Droit applicable - Litiges
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application des présentes conditions générales de vente, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents Français. Seul le droit français régit la relation contractuelle des parties quel que soit le lieu de Commande et/ou de déroulement de l’Evénement.