Politique de protections des données
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Valable à compter du 20/09/2021 Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée et avons à cœur de construire avec vous des relations fortes et durables. La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux.
Aussi, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer le plus clairement possible de nos engagements et mesures mis en œuvre afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel au regard des réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. Elle est complétée par la charte cookies accessible en bas des pages du Site.
La présente politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposés sur le site internet institutionnel édité par la société THEATRE DE LA PORTE SAINT-MARTIN et accessible à l’adresse URL https://www.portestmartin.com/ (ci-après dénommé « le Site »), Cette politique est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016 ( ci-après « RGPD »). Elle pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la CNIL.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr.
DÉFINITIONS
« Donnée à Caractère Personnel » ou « Données » : terme qui désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne. Votre nom de famille, votre numéro de téléphone, votre email, votre adresse IP sont des données à caractère personnel.
« Manifestation» : terme qui désigne le spectacle, le concert, l’évènement, de toute nature organisé par un producteur de spectacle vivant, sous sa responsabilité et qui aura lieu au Théâtre de la Porte Saint Martin.
« Partenaire(s) » : terme qui désigne toute société, autre qu’un Sous-Traitant, ayant une relation contractuelle avec le Responsable de traitement, afin d’encadrer la mise à disposition et la protection des Données Personnelles. Les Partenaires habilités à recevoir et utiliser vos Données sont notamment le producteur et organisateur de la Manifestation.
« Responsable de traitement » : terme qui désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens d’utilisation de vos Données à Caractère Personnel.
« Site » : terme qui désigne un service en ligne, accessible(s) par un Utilisateur, à l’adresse URL suivante https://www.portestmartin.com/ et/ou à toute autre adresse qui viendrait s'y ajouter ou s'y substituer. Le terme Site comprend toute application mobile, dérivée du Site.
« Sous-Traitant(s) » : terme désigne toute société qui peut être amenée à traiter des Données pour le compte et sur instructions du Responsable de traitement.
« Traitement de données à caractère personnel » : opération ou ensemble d’opérations appliquées à des Données (collecte, enregistrement, conservation, consultation etc.).
« Utilisateur» ou « vous » : terme qui désigne toute personne physique de dix-huit (18) ans ou plus, accédant au Site.
Qui collecte vos données personnelles ?
- Identité et cordonnées du Responsable de traitement :
- L’éditeur du Site : la société THEATRE DE LA PORTE SAINT MARTIN (« la Société »).
- Pour toute question relative à la présente politique de protection des données, vous pouvez nous contacter directement en écrivant :
- à l’adresse email : ac@portestmartin.com ou par courrier à l’adresse : 10, place du général Catroux 75017 Paris
Pourquoi collecte-t-on vos données personnelles ?
Nous pouvons collecter, traiter ou conserver vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Envoi de newsletters, de communications suite à l’inscription sur notre Site et/ou aux newsletters : Les Données à caractère personnel vous concernant nous permettent d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple : nous vous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des produits similaires qui correspondent à vos centres d'intérêts ou vous tenir informés de notre actualité.
- La sécurité de notre Site : Nous collectons des données de navigation pour nous permettre d'assurer la sécurité de nos services. Il s’agit de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ainsi que toute violation des conditions générales d'utilisation de nos Services.
- Les statistiques et performances de notre Site : Nous pouvons utiliser des Données à caractère personnel pour mieux comprendre nos Utilisateurs ou à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre Site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d'audience. Nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
- La connaissance client : Nous sommes susceptibles d’utiliser et de compiler les Données à caractère personnel à des fins de profilage. Le profilage correspond au traitement automatisé des Données. Ces Données sont utilisées pour évaluer, analyser et prédire vos préférences, vos intérêts et votre comportement. Nous utilisons ces Données pour vous offrir une meilleur expérience utilisateur et vous proposer des offres personnalisées.
Quelles sont les données qui sont collectées ?
Dans le cadre du Site , nous collectons et traitons :
- Des Données d’identification : notamment, le nom, prénom, adresse physique, adresse email, numéro de téléphone ;
- Des Données de connexion/ navigation : des adresses IP, données de connexions et données de navigation. Pour plus d’information sur les Cookies, vous pouvez vous reportez à la Charte cookies : ici.
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines Données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.
Quand vos données sont-elles collectées ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
- Vous naviguez sur notre Site et consultez nos offres
- Vous participez à un jeu ou un concours
- Vous accéder aux différents formulaires présents sur le Site (formulaire de contact ou de réservation)
- Vous vous abonnez a/aux newsletter(s) et communication(s) proposée(s)
- vous consultez nos publicités.
Qu’en est-il des données personnelles des mineurs ?
Notre Site n’est pas destiné aux mineurs. En conséquence nous ne traitons pas de données personnelles concernant les mineurs notamment les mineurs de moins de 15 (quinze) ans.
Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?
- Newsletters (actualités et bons plans) de la Société ou du Groupe Fimalac Entertainment : Si vous avez accepté de recevoir les newsletters, actualités et bons plans de la Société ou du Groupe FIMALAC ENTERTAINMENT, vous pourrez recevoir par communication électronique (email, sms…), les actualités et les offres de la Société ou du Groupe FIMALAC ENTERTAINMENT, regroupant des sociétés de production de spectacles et gestionnaire de certaines salles de spectacles à Paris et en Province.
- Newsletters et offres des Partenaires : Si vous avez accepté de revoir les communications et offres des Partenaires que vous avez sélectionnés, vous pourrez recevoir leurs communications et offres par communication électronique (email, sms...).
- Les Alertes relatives aux Manifestations et/ou aux Artistes : En renseignant votre email, vous acceptez selon les cas :
- De recevoir un message vous alertant de l’ouverture des ventes de la Manifestation qui vous intéresse le moment venu ;
- D’avoir des informations récurrentes sur l’actualité d’un Artiste.
Sur quelles base légale mes données sont-elles traitées ?
Le traitement de vos Données est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l'usage que nous faisons des Données à caractère personnel. Vous trouverez ci-dessous les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements.
- Le contrat : le traitement des Données est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consenti.
- Le consentement : vous acceptez le traitement de vos Données par le biais d'un consentement exprès (case à cocher, clic ....) pour revoir notamment les Newsletters et communications de la Société ou du Groupe FIMALAC ENTERTAINMENT ou des Partenaires. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- L'intérêt légitime : notre Société a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée notamment pour assurer la sécurité du Site en détectant /retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique etc. ou encore envoyer des communications relatives à l’actualité, les évolutions de notre Site. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à notre Société.
- La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi lorsque nous devons répondre notamment aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demande de communiquer vos Données à caractère personnel.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous avons déterminé une règle précise concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs du Site qui n’excède pas la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement pour lesquelles elles ont été collectées et visées ci-avant :
- Pour les inscrits aux Newsletters (actualités et bons plans) et communications : trois (3) ans à compter du dernier contact positif et explicite de l’Utilisateur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel etc.).
- Les pièces d’identité que vous nous fournissez dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées pendant une durée d’un (1) an à compter de la demande.
- Les identifiants de cookies ou traceurs déposés sur votre terminal sont conservés pendant six (6) mois à compter du premier dépôt sur le terminal. Pour en savoir plus concernant la gestion des cookies, nous vous invitons à vous référer à notre Charte Cookies : ici.
- Les Données de Navigation sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de la collecte.
Au terme de ces périodes, certaines Données sont directement supprimées et d’autres Données sont archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges...) et conformément aux durées de prescription légales applicables. Passé ce délai, elles sont supprimées.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous avez la faculté de vous désabonner à tout moment des newsletters et communications directement en cliquant sur le lien de désinscription présent sur chacun des mails reçus ou en nous contactant. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant. Vous pourrez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité des données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée. Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez nous transmettre vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Des justificatifs seront demandés par la suite. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail ou par courrier aux adresses suivantes :
- par email : en écrivant à: communication@fimalac-entertainment.com
- par courrier à l’adresse : 10 place du général Catroux 75017 Paris
En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Ces droits ne sont pas absolus. Vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, etc.). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
Afin de pouvoir identifier nous vous invitons à nous indiquer votre adresse email. En outre, afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence Utilisateur ou Client. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'1 (un) mois suivant la réception de la demande qui pourra être porté à 2 (deux) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Si votre numéro de téléphone est recueilli à l'occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ces. Conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s'impose à tous les professionnels à l'exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat. Vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique des sociétés dont vous n’êtes pas Consommateur en vous inscrivant sur www.bloctel.gouv.fr.
Qui sont les destinataires de vos données ?
- Transmission de Données à des Sous-Traitants : Les Données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (Sous-traitants) du Groupe FIMALAC ENTERTAINEMENT auxquels notre société fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple :
- pour des opérations marketing (envoi d’emails d’informations et newsletter participation à des quizz, questionnaires de satisfactions, inscription à des événements) ;
- pour des prestations techniques.
- Partage des Données au sein du Groupe FIMALAC ENTERTAINMENT : Les Données collectées sur le Site sont en premier lieu destinées à la Société pour mieux vous connaître et ainsi mieux vous servir, de manière plus fluide.
Les Données vous concernant peuvent également être transmises au Groupe FIMALAC ENTERTAINMENT à des fins d'étude et de connaissance client. Pour connaître la liste à jour des entités du groupe susceptibles d'être destinataires de vos transmissions des données vous pouvez en faire la demande. - Les Partenaires : Toute société avec laquelle nous avons conclu un contrat encadrant la mise à disposition des données ou un accord relatif à la protection des données. Il s’agit par exemple des partenaires permettant les dons lors de votre achat de Billet .La liste des partenaires est disponible sur demande.
- Des tiers : Dans des cas limités et encadrés par la loi tels que les autorités judiciaires et/ou administratives, votre fournisseur d’accès à internet.
Vos données sont-elles envoyées en dehors de l’Union Européenne ?
Vos données personnelles peuvent être transmises pour répondre aux finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et qui ne présentent pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à la réglementation existante dans l’Union Européenne.
Préalablement au transfert hors Union Européenne et conformément à la règlementation en vigueur, nous mettons en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts (clauses contractuelles types, décision d’adéquation de la Commission européenne etc.).
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre de nos activités suivantes et avec des sous-traitants : prestations informatiques, prévention de la fraude, exploitation des données en lien avec les réseaux sociaux.
Comment protégeons-nous vos données ?
Nous prenons diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. En particulier :
- L’accès aux bases de données est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions.
- Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD nous nous sommes assurés que les Sous-Traitants s’engagent notamment à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
- Tous nos employés sont sensibilisés à la protection des données personnelles au travers de formations, newsletters, réseau social d’entreprise et réunions d’équipe.
Mise à jour et modification de la politique de protection des données
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier à tout moment cette politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité, nous vous fournirons au préalable des informations au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer que vous disposez d’un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la législation en vigueur.
Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la Politique de protection des données afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles prévues sur le présent Site.
Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée en haut de page.